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1- Présentation du site cedia.fr

Le site cedia.fr est la propriété de CÉDIA SARL immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Strasbourg - sous le numéro 389912189, dont le siège social est situé :

CEDIA SARL
67 rue du Général Leclerc
67202 WOLFISHEIM
N° TVA : FR 96389912189
SARL au capital de 15 244.90€

Le Directeur de Publication du site Cedia.fr est Laetitia RAFFE GUIOT, en qualité de Gérante.

Le site Internet cedia.fr est réalisé et maintenu par le société CEDIA
Le site cedia.fr est hébergé sur les matériels informatiques de la société OCI Informatique et Digital, France.
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Dans l'hypothèse où l'utilisateur accèderait au site cedia.fr à partir d'un autre Etat que la France ; il s'engage à s'assurer également du respect de la législation localement applicable.


2. Informations contenues dans le site

Les informations fournies sur cedia.fr le sont à titre informatif. CEDIA ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées sur le site.
CEDIA met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne sauraient être tenus pour responsables des erreurs ou omissions, d'une absence de disponibilité des informations et des services. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.


3. Déclaration CNIL

En conformité avec les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés, les traitements automatisés de données personnelles mis en oeuvre dans le cadre du site www.cedia.fr ont fait l'objet d'une demande auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
www.cedia.fr déclaré à la CNIL sous le n° 1653897

L'utilisateur est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression portant sur les données le concernant envoyant les Formulaires DROIT A L'OUBLI et DESINSCRIPTION et les pièces justificatives à :
CEDIA
67 ru du Général Leclerc - 67202 WOLFISHEIM


L'utilisateur est notamment informé que, conformément à l'article 27 de la loi du 6 janvier 1978, les informations personnelles communiquées par l'utilisateur du fait des formulaires présents sur le site sont destinées à CEDIA a des fins de parution dans le catalogue et peuvent être transmises aux organisateur de manifestations canine partenaires de CEDIA.
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4. Cookies

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5. Respect de la législation

CEDIA informe les utilisateurs du site cedia.fr que l'ensemble des lois et règlements en vigueur sont applicables à Internet.
Les utilisateurs du site cedia.fr sont notamment tenus de respecter - les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.
Ils doivent également s'abstenir, s'agissant des données personnelles auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
Toutes les informations ou documents contenus dans le site cedia.fr ainsi que tous les éléments créés pour le site sont soit la propriété de CEDIA soit font l'objet d'un droit d'utilisation, d'exploitation et de reproduction. Ces éléments sont soumis à la législation protégeant le droit d'auteur. Par conséquent, aucune licence, ni aucun autre droit sauf celui de consulter les informations, n'est conféré à quiconque au regard des droits de la propriété intellectuelle.
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Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le site cedia.fr qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la Propriété Intellectuelle de la Directive Européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. A ce titre, toute reproduction ou extraction engagerait la responsabilité de l'utilisateur.
La marque CEDIA ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées.
Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, seules ou intégrées à d'autres éléments, sans l'autorisation expresse et préalable de CEDIA est prohibée, et engagerait la responsabilité de l'utilisateur au sens des articles L 713-2 et L 713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle.
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CEDIA, se réserve la faculté, dans le cadre de ses services interactifs, de supprimer immédiatement et sans mise en demeure préalable, tout contenu de quelque nature que ce soit, et notamment tout message, texte, image, graphique... qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur et notamment les réglementations décrites ci-dessus.
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6. Liens hypertextes

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site cedia.fr en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ont fait l'objet d'une autorisation préalable, et expresse.
Les utilisateurs et visiteurs du site cedia.fr  ne peuvent en aucun cas mettre en place un lien hypertexte en direction du site cedia.fr  sans l'autorisation écrite et préalable de CEDIA. Toute demande tendant à cette fin doit être adressée au Directeur de Publication du site cedia.fr .


7. Gestion des codes d'accès,  mots de passe et informations fournies par l'exposant

Certains services interactifs présents sur le site cedia.fr  peuvent nécessiter un code d'accès et un mot de passe qui sont soit créés par l'utilisateur, soit  fournis par le gestionnaire de ces services. Les codes d'accès et les mots de passe sont confidentiels, personnels, incessibles et intransmissibles.
L'utilisateur est responsable de la gestion et de la conservation de ses codes d'accès et mots de passe. En conséquence, il appartient à l'utilisateur de mettre en œuvre toutes mesures de précaution nécessaires à leur protection et à leur conservation. L'utilisateur est responsable des conséquences de leur utilisation.
CEDIA ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de toute utilisation frauduleuse des codes d'accès et mots de passe des utilisateurs.
L'utilisateur s'engage à informer CEDIA de toute utilisation frauduleuse des codes d'accès et des mots de passe dès qu'il en a connaissance.
Pour des raisons de sécurité, CEDIA se réserve le droit de suspendre l'accès au site en cas d'utilisation frauduleuse ou de tentative d'utilisation frauduleuse du mot de passe ou du code d'accès d'un utilisateur. En cas de suspension de l'accès, CEDIA informera l'utilisateur.
L'ensemble des renseignements fournis par l'exposant est sous l'entière responsabilité de l'utilisateur, CEDIA ne pourra en aucun cas être tenu responsable des informations concernant les propriétaires, les chiens, les classes d'engagement ou toute autre information recueillie en vue d'établir le catalogue de l'exposition.


8. Respect des règlements FCI et SCC

8.1 Le règlement de l'exposition :
    L'exposant, en s'inscrivant aux expositions proposées sur www.cedia.fr s'engage à respecter les règlements FCI, SCC éventuellement complétés par celui figurant sur la feuille d'engagement consultable en version PDF pour chaque exposition.
8.2 Les âges requis par classes d'engagement :
    L'exposant s'engage à respecter les bornes indiquées dans le règlement de l'exposition.
    Lors du contrôle de l'engagement, si la classe choisie ne respecte pas les bornes indiquées, le chiens sera mis dans la classe correspondant à son âge. En cas d'incidence sur le prix, il sera demandé à l'exposant de régulariser par tout moyen à sa convenance sous peine de voire son engagement annulé. 


9 . Recouvrement des frais d'inscription

CEDIA a confié en exclusivité le recouvrement des frais d'inscriptions au Crédit Mutuel, à ce titre CEDIA n'est jamais informé des codes bancaires nécessaires au paiement.
Seuls les paiements faits par carte bancaire et acceptés par le Crédit Mutuel entraînent la validation de l'engagement.
Tout autre mode de paiement ne peut se substituer au paiement par carte bancaire sans un accord écrit par l'organisateur de la manifestation avec copie à CEDIA.
L'intégralité des sommes payées via l'espace de paiement sécurisé par carte bancaire du Crédit Mutuel est versé sur le compte de l'organisateur.
Il appartient donc à l'organisateur de statuer sur d'éventuels remboursements ou de réclamer des insuffisances de paiement issus d'une mauvaise utilisation de l'aide au calcul des frais d'inscription.
CEDIA indique au Crédit Mutuel les sommes à recouvrer et transmet l'adresse mail indiquée par l'exposant pour l'envoi d'un ticket de paiement.
Seul l'organisateur de la manifestation est habilité à établir une facture.
La prestation de Cédia n'est pas soumise à la loi HAMON sur les droits de rétractation
« Art. L. 121-21-8. – Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :
.../...  12° De prestations de services d’hébergement, autres que d’hébergement résidentiel, de services de transports de biens, de locations de voitures, de restauration ou d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée»


10. Modification de la notice légale

CEDIA se réserve le droit de modifier la présente notice à tout moment. L'utilisateur s'engage donc à la consulter régulièrement.


11 . Droit applicable en cas de litige

Le droit applicable est le droit français.


12. Attribution de juridiction

Pour tout litige, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d'Appel de TOULOUSE (France).