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L'ensemble des renseignements fournis par l'exposant est sous l'entière
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classes d'engagement ou toute autre information recueillie en vue d'établir le
catalogue de l'exposition.
8.1 Le règlement de l'exposition :
L'exposant, en s'inscrivant aux expositions proposées sur
www.cedia.fr s'engage à respecter les
règlements FCI, SCC éventuellement complétés par celui figurant sur la feuille
d'engagement consultable en version PDF pour chaque exposition.
8.2 Les âges requis par classes d'engagement :
L'exposant s'engage à respecter les bornes indiquées
dans le règlement de l'exposition.
Lors du contrôle de l'engagement, si la classe choisie ne
respecte pas les bornes indiquées, le chiens sera mis dans la classe
correspondant à son âge. En cas d'incidence sur le prix, il sera demandé à
l'exposant de régulariser par tout moyen à sa convenance sous peine de voire son
engagement annulé.
CEDIA a confié en exclusivité le recouvrement des
frais d'inscriptions au Crédit Mutuel, à ce titre CEDIA n'est jamais informé des
codes bancaires nécessaires au paiement.
Seuls les paiements faits par carte bancaire et acceptés par le Crédit Mutuel
entraînent la validation de l'engagement.
Tout autre mode de paiement ne peut se substituer au paiement par carte bancaire
sans un accord écrit par l'organisateur de la manifestation avec copie à CEDIA.
L'intégralité des sommes payées via l'espace de paiement sécurisé par carte
bancaire du Crédit Mutuel est versé sur le compte de l'organisateur.
Il appartient donc à l'organisateur de statuer sur d'éventuels remboursements ou
de réclamer des insuffisances de paiement issus d'une mauvaise utilisation de
l'aide au calcul des frais d'inscription.
CEDIA indique au Crédit Mutuel les sommes à recouvrer et transmet l'adresse mail
indiquée par l'exposant pour l'envoi d'un ticket de paiement.
Seul l'organisateur de la manifestation est habilité à établir une facture.
La prestation de Cédia n'est pas soumise à la loi HAMON sur les droits de
rétractation
« Art. L. 121-21-8. – Le droit de rétractation ne peut être exercé pour
les contrats :
.../... 12° De prestations de services d’hébergement, autres que
d’hébergement résidentiel, de services de transports de biens, de locations de
voitures, de restauration ou d’activités de loisirs qui doivent être fournis
à une date ou à une période déterminée»
CEDIA se réserve le droit de modifier la présente notice à tout moment. L'utilisateur s'engage donc à la consulter régulièrement.
Le droit applicable est le droit français.
Pour tout litige, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d'Appel de TOULOUSE (France).