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Mentions légales

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Le site cedia.fr est la propriété de CÉDIA SARL immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Strasbourg sous le numéro 389912189, dont le siège social est situé :

CEDIA SARL
8 rue de Wolfisheim
67201 ECKBOLSHEIM
N° TVA : FR 96389912189
SARL au capital de 15 244.90 EUR

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Le site cedia.fr est hébergé sur les matériels informatiques de la société OCI Informatique et Digital, France.
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7. Gestion des codes d'accès, mots de passe et informations fournies par l'exposant

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8. Respect des règlements FCI et SCC

8.1 Le règlement de l'exposition :
L'exposant, en s'inscrivant aux expositions proposées sur www.cedia.fr s'engage à respecter les règlements FCI, SCC éventuellement complétés par celui figurant sur la feuille d'engagement consultable en version PDF pour chaque exposition.
8.2 Les âges requis par classes d'engagement :
Lors du contrôle de l'engagement, si la classe choisie ne respecte pas les bornes indiquées, le chien sera mis dans la classe correspondant à son âge.


9. Recouvrement des frais d'inscription

CEDIA a confié en exclusivité le recouvrement des frais d'inscriptions au Crédit Mutuel, à ce titre CEDIA n'est jamais informé des codes bancaires nécessaires au paiement.
Seuls les paiements faits par carte bancaire et acceptés par le Crédit Mutuel entraînent la validation de l'engagement.


10. Modification de la notice légale

CEDIA se réserve le droit de modifier la présente notice à tout moment. L'utilisateur s'engage donc à la consulter régulièrement.


11. Droit applicable en cas de litige

Le droit applicable est le droit français.


12. Attribution de juridiction

Pour tout litige, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d'Appel de STRASBOURG (France).